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L'indice de référence des loyers (IRL) la seyne |
Depuis le 1er janvier, la revalorisation des loyers du secteur privé ne se calcule plus en fonction de la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction. Désormais, leur révision se fonde à partir de l'indice de référence des loyers (IRL). Ses modalités de calcul et de publication sont définies par le décret du 22 décembre 2005. Les autres modalités de révision des loyers restent inchangées. La révision intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, à la date anniversaire du bail. L'IRL à prendre en compte est celui du trimestre indiqué dans le bail ou, à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du bail.
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